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11 juin 2014 | Communiqué de presse

Saisine de la HAS par les associations de patients et d’usagers - Communiqué de presse

Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national peuvent saisir la Haute Autorité de Santé sur des sujets de santé publique qui les concernent. Pour être prises en compte dans le programme de travail de la HAS, leurs demandes doivent parvenir à la HAS avant le 25 juillet 2014.

La Haute Autorité de Santé détermine son programme de travail en fonction des priorités de santé publique. Elle entretient, à cet égard, un dialogue avec le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, l’Assurance Maladie, les professionnels de santé et les associations de patients et d’usagers.

Les associations agréées au niveau national au titre de la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ont concrètement la possibilité de saisir la Haute Autorité de Santé sur des sujets liés aux enjeux de santé qui les concernent (article R 161-71 du CSS). Les demandes peuvent porter sur :

 - le bien-fondé et les conditions de remboursement d'un ensemble de soins ou de catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, des protocoles de soins les associant;

- les recommandations de bonnes pratiques, les protocoles de soins ALD, les recommandations ou les avis sur le bien-fondé du remboursement;

- toute autre thématique de qualité et de sécurité des soins, entrant dans le champ d’intervention de la HAS.

Conformément à ses missions et à son statut, la HAS inscrira ses axes de travail dans le cadre de la stratégie nationale de santé et des demandes des pouvoirs publics et de l’assurance maladie. Par ailleurs, compte tenu des travaux pluriannuels déjà engagés, la HAS ne pourra inscrire à son programme de travail qu’une à deux demandes de recommandations de bonne pratique ou en santé publique.

 

La saisine, en pratique

Concrètement, l’association remplit le formulaire de saisine téléchargeable sur le site Internet de la HAS (lien sur le formulaire)  et l’adresse à la mission programmation : programmation[at]has-sante.fr. Dans un premier temps, elle reçoit un accusé de réception de sa demande et, à la fin de l’année 2014 ou au début de l’année 2015, elle est informée de la décision de la HAS d’inscrire ou non sa demande au programme de travail. Les demandes doivent parvenir à la HAS avant le 25 juillet prochain.


Documents

Mis en ligne le 11 juin 2014