Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

Recherche

Avancée
impression
Cahier des charges

Maisons de naissance

Date de validation
septembre 2014

L'élaboration de ce cahier des charges relatif à l'expérimentation des maisons de naissance répond à une demande inscrite dans la loi n°2013-1118 du 6 décembre 2013.

L’objectif d’élaboration de ce cahier des charges est de permettre l’expérimentation de maisons de naissance dans un cadre défini respectant des critères de qualité et de sécurité des soins pour la mère et l’enfant.

Documents

Mis en ligne le 24 sept. 2014