Décision n°2015.0066/DC/MPROG du 1er avril 2015 du collège de la HAS portant modification du programme de travail de la HAS

Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 1er avril 2015, Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale, # Vu les objectifs pluriannuels de la politique de santé publique mentionnés à l’article L.1411-2 du code de la santé publique, # Vu la décision n°2014.0241/DC/MP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la HAS, # Vu le courrier du 11 mars 2015 adressé à la HAS par la Direction générale de la santé du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé, # Décide : Article 1er La rubrique « Evaluation des actes professionnels et technologies de santé » du programme de travail adopté par le Collège de la HAS le 10 décembre 2014 est modifiée comme suit : Dans la partie « Nouveaux travaux », un travail intitulé « Place des implants mammaires dans le cadre de la chirurgie reconstructrice après cancer du sein mais aussi sur leur utilisation dans un cadre esthétique » est ajouté. Article 2 Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la HAS.