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05/06/2015
Matinée d'information Forfait innovation - 5 juin 2015
Calendar Event -
Posted on
Jun 08 2015
Event
icone hours
09h - 13h
La Haute Autorité de Santé a organisé le vendredi 5 juin une matinée d’information sur le Forfait innovation.
Cette matinée était destinée aux potentiels demandeurs d'une prise en charge dérogatoire d'une technologie innovante afin de les informer sur les modalités de mise en œuvre du forfait innovation et les attentes de la HAS en vue de l'évaluation de la demande.
Objectifs de la journée :
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présenter le Décret n°2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l'article L. 165-1-1 du CSS ;
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le processus d'évaluation par la HAS ;
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et les éléments attendus pour l'évaluation par la HAS de la demande.
Vous trouverez en pièce jointe le programme et les présentations de cette matinée.
