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Forfait innovation

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Le forfait innovation consiste en une prise en charge dérogatoire et transitoire de technologies de santé innovantes lorsqu'elles sont en phase précoce de développement clinique.

Objectif ? Faciliter l'accès au marché de technologies innovantes.

> 4 questions au Pr Jacques Belghiti, président du comité d'experts HAS du « Forfait innovation »

 

 

Qu'est-ce que le forfait innovation ?

Le forfait innovation est une prise en charge dérogatoire d'un produit ou d'un acte innovant. Elle est conditionnée à la réalisation d'une étude visant à en confirmer l'intérêt. Cette prise en charge dérogatoire est décidée par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, après avis de la HAS.

 

Conditions d'éligibilité

L'éligibilité d'une demande de prise en charge est appréciée au regard du caractère innovant de la technologie et de la pertinence du protocole de l'étude. Voir les conditions d'éligibilité.

 

Déposer un dossier

Vous souhaitez déposer une demande de prise en charge dérogatoire d'un produit ou d'un acte innovant, consultez les pièces à fournir et les modalités de dépôt.

 

Documents

Mis en ligne le 16 juil. 2015