Décision n°2015.0131/DC/MPROG du 27 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du programme de travail de la HAS

Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 27 mai 2015, Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale, Vu les objectifs pluriannuels de la politique de santé publique mentionnés à l’article L.1411-2 du code de la santé publique, Vu la décision n°2014.0241/DC/MP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la HAS, Vu la décision n°2015.0066/DC/MPROG du 1er avril 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du programme de travail de la HAS, Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé, Décide : ---++++ Article 1er Le programme de travail actualisé, ci-joint, est adopté. ---++++ Article 2 Les décisions n°2014.0241/DC/MP du 10 décembre 2014 et n°2015.0066/DC/MPROG du 1er avril 2015 sont abrogées. ---++++ Article 3 Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la HAS.