Décision n°2015.0132/DC/SJ du 27 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de délibération par voie électronique

Documents

• Décision n°2015.0132/DC/SJ du 27 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de délibération par voie électronique
• Procédure de délibération du collège de la Haute Autorité de Santé par voie électronique