AVIS N° 2015.0039/AC/SJ du 6 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
08 sept. 2015
AVIS N° 2015.0039/AC/SJ du 6 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
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