Décision n°2015.0231/DC du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la Commission de la transparence prévue à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
18 nov. 2015
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Décision n°2015.0231/DC du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la Commission de la transparence prévue à l’article R.163-15 du code de la sécurité sociale
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