Décision n°2015.0252/DC/SED/SJ du 18 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant création d'un comité d'interface entre la Haute Autorité de santé et les organisations professionnelles représentatives des entreprises des produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Décision n°2015.0252/DC/SED/SJ du 18 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant création d'un comité d'interface entre la Haute Autorité de santé et les organisations professionnelles représentatives des entreprises des produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale.