Décision N°2016.0911/DC/SCES-30113 du 07/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BORT LES ORGUES
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
16 janv. 2017
Décision N°2016.0911/DC/SCES-30113 du 07/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BORT LES ORGUES ( mesure de suivi V2014)
Documents
- Décision N°2016.0911/DC/SCES-30113 du 07/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BORT LES ORGUES
- DÉCISION N°0584/DC/CCES-30113 du 04/11/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BORT LES ORGUES