Nature de la demande

Radiation

La Commission confirme qu’elle est favorable à la radiation des listes sécurité sociale et collectivités.


Service Médical Rendu (SMR)

Insuffisant

La Commission considère que ces informations ne sont pas de nature à modifier son avis du 29 avril 2015. Considérant l’ensemble de ces informations et après débat et vote, la Commission estime qu’il y a lieu de maintenir son avis du 29 avril 2015. La Commission donne un avis :

  • défavorable au maintien de l’inscription des spécialités ALTEISDUO sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités dans l’indication et aux posologies de l’AMM.
  • favorable à la radiation des spécialités ALTEISDUO de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et de la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités.

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