- Avis de la CNEDiMTS du : 30 juin 2015
- Documents : 1
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Nouvelles durées d’inscription applicable aux descriptions génériques de la liste des produits et prestations remboursables
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé -
Mis en ligne le
22 déc. 2015
Nature de la demande
Révision des descriptions génériques
Saisine relative au projet d’arrêté fixant de nouvelles durées d’inscription applicable aux descriptions génériques de la liste des produits et prestations remboursables.
Laboratoire / Fabricant
Ministres
