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« Hôtels patients » – La HAS a défini les critères d’éligibilité

13.03.2017

Les futurs « hôtels patients » vont proposer un hébergement non médicalisé à des personnes devant subir un examen ou une intervention à l’hôpital. La HAS a défini les conditions d’accès et les critères d’éligibilité des patients à ce type d’hébergement.
Sur cette base, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé un appel à projets auprès des établissements de santé qui souhaitent proposer cette prestation. Ils avaient jusqu’au 12 mars pour déposer leur dossier de candidature dans le cadre de cette expérimentation.

 

Passer une nuit à l’hôpital la veille ou le lendemain d’un examen, d’une séance de chimiothérapie ou d’une petite intervention chirurgicale n’est pas toujours nécessaire sur le plan médical. Proposer à certains patients une solution d’hébergement temporaire non médicalisé, à proximité, pourrait améliorer leur confort et permettre aux établissements de santé de se concentrer sur leurs missions de soins.

Ce type d’hébergement à proximité d’un établissement de santé existe déjà sur quelques sites en France sous le nom d’hôtel pour patients, de maison d’accueil ou encore d’appartement hôtelier pour patients. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 prévoyait de l’expérimenter à plus large échelle pendant une durée de trois ans.

Les conditions d’accès et l’éligibilité définies par la HAS

En amont, et à la demande de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la HAS a rédigé un rapport d’orientation. Il détermine les conditions d’accès et les critères d’éligibilité des patients à ce mode d’hébergement : conditions d’accès, parcours de soins, critères médicaux mais aussi sociaux. Le lieu de vie du patient devra être éloigné de la structure hospitalière – un éloignement à apprécier au cas par cas en fonction notamment du traitement reçu –, de l’état de santé et des conditions de vie. Le patient devra également être autonome et ne pas avoir besoin d’une surveillance continue (médicale ou paramédicale) liée au motif de son hospitalisation. Il pourra cependant recevoir les soins habituellement délivrés sur son lieu de résidence.

 

Appel à projet, les candidatures étaient possibles jusqu’au 12 mars

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé un appel à projets auprès des établissements de santé qui souhaitent proposer à leurs patients une prestation d’hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge. Les établissements avaient jusqu'au 12 mars 2017 pour déposer leur dossier de candidature pour cette expérimentation.

 27% des patients hospitalisés auraient pu bénéficier d’un hébergement temporaire non médicalisé, selon une étude menée en 2014 par l’Agence régionale de santé Île-de-France.


Article rédigé par Citizen press

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