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Les patients, membres à part entière des commissions de la HAS

27.01.2016

Fin 2015, le Collège de la HAS a renouvelé les membres des deux dernières commissions qui ne comprenaient pas de représentants d’usagers : la Commission de la transparence (CT) et la Commission d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CnedimTS). Des patients, adhérents d’associations de malades ou d’usagers en font désormais partie. Une évolution qui renforce la dynamique en faveur de la démocratie sanitaire.

 

Les usagers ont leur mot à dire à la HAS. Désormais, toutes ses commissions spécialisées intègrent des patients ou des usagers.

Fin 2015, la composition des deux dernières commissions spécialisées a été renouvelée : la Commission de la transparence (CT) et la Commission d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CnedimTS). L’entrée d’usagers du système de santé dans ces deux instances est désormais prévue par le décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015. Membres titulaires ou suppléants, ces usagers ont une voix délibérative : ils prennent donc part aux votes. Cette démarche conforte la prise en compte de la perspective patient dans les décisions prises par la HAS.

 

La Commission de la transparence (CT)

La Commission de la transparence est chargée d’évaluer les médicaments en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie. La CT contribue par ailleurs au bon usage du médicament en publiant une information scientifique indépendante.

Elle compte 35 membres, dont 10 nouveaux par rapport à son ancienne composition. Le Dr Jean-Pierre Thierry y fait son entrée en tant que titulaire. Il fait partie du Lien, association de lutte contre les infections nosocomiales, et du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).

Quant au Pr Gérard Viens, membre du bureau national de l'Alliance maladies rares et du conseil d'administration de l'Association française du syndrome d'Angelman, il est nommé suppléant.

 

La Commission d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CnedimTS)

La CnedimTS est chargée d’évaluer les dispositifs médicaux en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie. Depuis juillet 2010, elle évalue aussi les actes médicaux (chirurgie, imagerie, soins dispensés par des personnels paramédicaux, etc.).

Le renouvellement a concerné la majorité de ses membres. Seuls quatre d’entre eux ont vu leur mandat reconduit.

La compétence scientifique des nouveaux membres a été un facteur déterminant pour leur nomination.

La CnedimTS intègre désormais Pascal Sellier, qui fait partie de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésées (UNAFTC), en tant que membre titulaire.

René Mazars, membre de l'Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques (AFPric), est suppléant ; il a été nommé sur proposition du Ciss, dont il est le trésorier.

 

Harmoniser la composition des commissions                                   

La Commission de la transparence (CT) et la Commission d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CnedimTS) comprennent désormais des patients ou des usagers. Le décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 a introduit cette nouvelle donne. L’objectif étant d’adapter et d’harmoniser la composition de toutes les commissions de la HAS. À l’instar des autres, celles-ci doivent désormais comprendre au moins un membre choisi parmi les adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé.

Les membres de ces commissions sont nommés pour trois ans. La HAS a désormais réorganisé toutes ses commissions spécialisées :

 

Article rédigé par Citizen Press