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Comités d'interface

Suite au décret du 9 juillet 2015 modifiant la composition de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) et supprimant la présence d'un représentant des industriels, la HAS a créé en novembre 2015, deux comités d'interface afin d'échanger avec les organisations professionnelles représentatives des entreprises du médicament et les entreprises des produits et prestations.

Ces comités ont pour principales missions d'échanger sur les procédures d'évaluation, d'étudier les modalités d'échanges concernant les dossiers, de réfléchir aux mesures pour assurer la transparence des débats et de procéder à l'analyse rétrospective des avis rendus par la CT et la CNEDiMTS.

Chaque comité d'interface établit son programme de travail annuellement.

 

Comité d'interface - Médicaments

 

Comité d'interface - Dispositifs médicaux et technologies de santé

 

Documents

Mis en ligne le 21 mars 2016