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Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux

Préciser les acteurs concernés et les éléments à prendre en compte pour décider d’une hospitalisation sans consentement (hospitalisation à la demande d’un tiers ou hospitalisation d’office) :

  1. Patients potentiellement concernés
  2. Intervenant pré-hospitaliers concernés
  3. Appréciation de la capacité à consentir aux soins
  4. Moyens favorisant l’obtention d’un consentement aux soins
  5. Évaluation de l’entourage familial et social avant la mise en œuvre d’une hospitalisation sans consentement
  6. Indications d’une hospitalisation sans consentement
  7. Alternatives éventuelles à l’hospitalisation sans consentement
  8. Modalités de mise en œuvre d’une hospitalisation sans consentement (rédaction des certificats, modalités de transport, modalités d’accueil hospitalier)

Date de validation
avril 2005

Documents

Mis en ligne le 01 avr. 2005