Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux

Method	Clinical practice guidelines
Sponsor	Haute Autorité de Santé
Aims	Préciser les acteurs concernés et les éléments à prendre en compte pour décider d’une hospitalisation sans consentement (hospitalisation à la demande d’un tiers ou hospitalisation d’office) : Patients potentiellement concernés Intervenant pré-hospitaliers concernés Appréciation de la capacité à consentir aux soins Moyens favorisant l’obtention d’un consentement aux soins Évaluation de l’entourage familial et social avant la mise en œuvre d’une hospitalisation sans consentement Indications d’une hospitalisation sans consentement Alternatives éventuelles à l’hospitalisation sans consentement Modalités de mise en œuvre d’une hospitalisation sans consentement (rédaction des certificats, modalités de transport, modalités d’accueil hospitalier)
Literature search	De janvier 1993 à décembre 2003
Version	First version
Date	April 2005

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