Avis n°2017.0001/AC/SA3P du 11 janvier 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux projets des fiches repère intitulés « transport : prescripteur / pathologie » et « transport : séances de dialyse du patient insuffisant rénal chronique »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
16 janv. 2017
Avis et décisions de la HAS
En application de l’article L 161-39 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale, la CNAMTS a saisi la HAS sur les projets de fiches repère intitulés « transport : prescripteur / pathologie » et « transport : séances de dialyse du patient insuffisant rénal chronique »
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