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Vaccination

À la demande de la ministre des Affaires sociales et de la santé, la Haute Autorité de santé (HAS) va être chargée de participer à l’élaboration de la politique de vaccination et d’émettre des recommandations vaccinales. Ces missions étaient précédemment assurées par le comité technique des vaccinations du Haut Conseil de santé publique (HCSP).
Cette décision fait suite aux recommandations de plusieurs rapports (rapport « Expertise sanitaire » de l’Inspection générale des affaires sociales d’avril 2011, rapport « Évaluation médico-économique en santé » de l’Inspection générale des affaires sociales de décembre 2014, rapport de la cour des comptes « La politique vaccinale de la France » en 2012, rapport de la commission des affaires sociales du Sénat en 2013 et le rapport sur la politique vaccinale de S. Hurel de janvier 2016).

 

Pour assurer cette mission, la HAS s’appuiera sur des données épidémiologiques, des études sur l'efficacité et la tolérance de la vaccination, aux niveaux individuel et collectif, et des études médico-économiques.

Une commission spécialisée « commission technique des vaccinations » (CTV) va être mise en place à la HAS. Pour la composer, un appel à candidatures a été lancé, les candidats pouvaient postuler jusqu’au 1er mars 2017 (candidatures closes).

La composition définitive de la commission technique des vaccinations sera arrêtée par décision du Collège de la HAS courant mars 2017, pour un mandat de 3 ans.

Le rôle de la commission technique des vaccinations (CTV) de la HAS

Chargée de l’évaluation des vaccins et de l’élaboration des stratégies vaccinales, la commission technique des vaccinations aura pour principales missions de :

  • apporter une expertise en matière de vaccins et de vaccinations ;
  • assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins ;
  • proposer une stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et de la balance bénéfice-risque aux niveaux individuel et collectif, ainsi que du rapport coût-efficacité des mesures envisagées ;
  • proposer des adaptations en matière de recommandations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal.

La CTV travaillera en articulation étroite avec les commissions de la HAS intervenant d’ores et déjà dans l’évaluation des produits de santé : la commission de la transparence (CT), pour l’inscription des vaccins sur la liste des médicaments remboursables, et la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP), lorsque le vaccin est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses d’assurance maladie.

 

Les autres acteurs institutionnels

Les avis du comité technique des vaccinations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui assurait précédemment les missions nouvellement confiées à la HAS, sont consultables sur le site du HCSP.

Mis en ligne le 13 Feb 2017