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Appel à candidatures pour la Commission Technique des Vaccinations

Mandat 2017/2020

L’article 4 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé confie à la Haute Autorité de santé (HAS) de nouvelles missions en matière de vaccination, notamment celles exercées jusqu’à présent par le Haut Conseil de la Santé Publique.
La HAS va être chargée de « participer à l’élaboration de la politique de vaccination et émettre des recommandations vaccinales, y compris en urgence, à la demande du ministre chargé de la santé, en fonction des données épidémiologiques, d’études sur les bénéfices et risques de la vaccination et de l’absence de vaccination aux niveaux individuel et collectif et d’études médico-économiques. »

Pour assurer cette mission, la HAS va mettre en place une commission spécialisée « Commission technique des vaccinations » (CTV) dont le mandat couvre la période 2017-2020.

La HAS lance un appel à candidatures pour la nomination des membres de sa nouvelle commission

 

Missions de la Commission Technique des Vaccinations

Les principales missions de cette Commission seront de :

  • apporter une expertise en matière de vaccins et de vaccination ;
  • assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins ;
  • proposer une stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques, de la balance bénéfice-risque aux niveaux individuel et collectif et du rapport coût-efficacité des mesures envisagées ;
  • proposer des adaptations en matière de recommandations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal.


La CTV travaillera en articulation étroite avec les commissions de la HAS intervenant d’ores et déjà dans l’évaluation des produits de santé : la commission de la transparence (CT), pour l’inscription des vaccins sur la liste des médicaments remboursables, et la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP), lorsque le vaccin est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses d’assurance maladie.

Composition de la Commission Technique des Vaccinations

La commission,  présidée par un membre du Collège de la HAS, comprendra notamment une vingtaine de membres choisis en raison de leurs compétences scientifiques ainsi que des adhérents d’associations agréées de patients et d’usagers du système de santé.

Compétences recherchées

La HAS recherche des experts qualifiés dans les domaines d’expertise suivants :

  • vaccinologie ;
  • infectiologie ;
  • microbiologie ;
  • pédiatrie ;
  • gériatrie ;
  • immunologie clinique ;
  • médecine générale ;
  • médecine interne ;
  • médecine du travail ;
  • gynécologie ;
  • santé publique ;
  • pharmacie ;
  • santé scolaire ;
  • épidémiologie et méthodologie ;
  • économie de la santé ;
  • sociologie.

Ainsi que des adhérents d’associations agréées de patients et d’usagers du système de santé1.


Qu'attend-on des membres ?

Les membres de la Commission technique des vaccinations auront pour principales missions de :

  • préparer les conclusions relatives à l’évaluation des vaccins ;
  • proposer les stratégies vaccinales ;
  • élaborer les recommandations inhérentes aux questions posées sur les vaccins et les stratégies vaccinales ;
  • définir les actions à réaliser en cas de situation d’urgence impliquant le vaccin ou la vaccination.


La présence régulière des membres à chacune des séances de la Commission est indispensable pour garantir une discussion collégiale et la validité des votes.
Les réunions de la Commission se tiendront généralement sur une demi-journée, une à deux fois par mois dans les locaux de la HAS, à Saint-Denis La Plaine.

Outre la présence en Commission, les membres devront participer à des groupes de travail spécifiques sur un thème donné à raison de deux à trois demi-journées par trimestre.

Déontologie

  • Obligation de confidentialité et devoir de réserve

Les membres de la CTV sont tenus au secret et à la discrétion professionnels sur la teneur des débats et les votes ainsi que d’une façon générale sur tout document ou information dont ils ont connaissance en raison de leur qualité de membre de la CTV.

  • Déclaration publique d’intérêts (DPI)

Comme tout collaborateur de la HAS, les membres de la CTV doivent remplir une déclaration d’intérêts mentionnant les liens d'intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, qu’ils ont ou ont eus pendant les cinq dernières années avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs. Cette déclaration est rendue publique et doit être actualisée à l'initiative de l'intéressé et au minimum une fois par an.
Les membres de la CTV ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes de la CTV qu'une fois la déclaration d’intérêts remplie ou actualisée. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l'article 432-12 du code pénal, prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes de la CTV s’ils ont un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire examinée.

Indemnisation

Les membres participant aux réunions de la CTV sont indemnisés à hauteur de 1,5 vacation par demi-journée et remboursés de leur frais de déplacement selon les règles applicables à la HAS.
Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2 vacations par demi-journée.

Le montant de la vacation est actuellement fixé à 76 € bruts.

 

Comment postuler ?

Si vous souhaitez devenir membre de la CTV, veuillez transmettre un dossier de candidature avant le 1er mars 2017.

Les dossiers de candidatures doivent comprendre :

À cet effet, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec Mme Aurore Hernie (a.hernievitic[at]has-sante.fr) afin qu’elle vous adresse identifiant et mot de passe vous permettant de vous connecter.


Seuls les dossiers de candidatures complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle.

La sélection des candidats sera effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts au regard du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts.
Elle sera effectuée également de manière à ce que la composition globale de la Commission puisse être équilibrée en termes de disciplines scientifiques, de compétences, de modes et de lieux d’exercice représentés.

La composition définitive de la CTV sera arrêtée par décision du collège de la HAS courant mars 2017.

Pour toute question ou pour adresser votre dossier de candidature :

Haute Autorité de Santé
À l’attention de Catherine RUMEAU-PICHON ou Aurore HERNIE-VITIC
5 avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis la Plaine cedex
01 55 93 71 81
c.rumeaupichon[at]has-sante.fr
a.hernievitic[at]has-sante.fr

 

 

1 Ces associations doivent être agréées en application des dispositions de l’article L.1114-1 du code de la santé publique.

 

Mis en ligne le 13 févr. 2017

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