Décision n° 2017.0012/DC/SEESP du 1er février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif du produit ESSURE ESS 305 sur les dépenses de l'assurance maladie

Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 1er février 2017 a constaté l'absence d'impact significatif du produit ESSURE ESS 305 sur les dépenses de l'assurance maladie. En conséquence, la commission évaluation économique et de santé publique ne procédera pas à l'évaluation médico-économique de ce produit.