Décision n°2017.0018/DC du 22 février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte des modifications du règlement intérieur de la commission de la transparence
Avis de la HAS portant sur des modifications du règlement intérieur de la commission de la transparence
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
28 févr. 2017
HAS opinions and decisions
Il est pris acte des modifications apportées par la commission de la transparence à son règlement intérieur, en sa séance du 25 janvier 2017.
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