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Appel à candidatures d'experts en vue de la constitution d’un groupe de travail pour élaborer des indicateurs sur le thème "Prise en charge des AVC en SSR"

Clôture de l'appel à candidatures le 30 avril 2017

Thèmes de travail

Le service des Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (SIPAQSS) développe des indicateurs sur le thème "Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux en soins de suite et de réadaptation", et recherche, à cet effet, des professionnels pour la constitution d’un groupe de travail ; ceux-ci seront membre du groupe à titre personnel.

Depuis 2011, la HAS pilote le recueil d’indicateurs de la prise en charge des AVC en secteur MCO. Ces indicateurs mesurent les points clés du parcours intra hospitalier des patients depuis leur arrivée jusqu’à la sortie du MCO. Le développement d’indicateurs sur cette prise en charge en SSR s’inscrit dans la continuité des travaux de la HAS et permettra de porter un regard sur une étape clé de la prise en charge.

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, mis en œuvre par la Haute Autorité de Santé, font l’objet d’un recueil biennal.

 

Mission et composition du groupe de travail

Le groupe de travail comprendra des représentants des différentes professions et spécialités intervenant en SSR auprès de patients dans les suites immédiates d’un AVC.

Un chef de projet a pour mission d’animer le groupe de travail.

La méthode proposée par la Haute Autorité de Santé consiste, à partir des références professionnelles et de l’expertise des membres du groupe de travail, à proposer des indicateurs permettant de mesurer le parcours intra hospitalier en SSR.

Ces indicateurs seront testés avec un  nombre restreint d’établissements (environ 50) afin de s’assurer de leur pertinence, de la faisabilité et la reproductibilité du recueil.

Les résultats de cette expérimentation seront présentés aux membres du groupe de travail pour discussion et amendement si nécessaire avant généralisation du recueil.

 

Période de travail

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la Haute Autorité de Santé sur sa convocation. Le nombre de réunions de travail est initialement fixé à 2, la première étant prévue le 22 juin 2017 de 10h à 17h.

 

Compétences recherchées

La HAS recherche des professionnels exerçant dans les structures publiques et privées, intéressés par les travaux d’élaboration de nouveaux indicateurs :

  • Médecin de médecine physique et de réadaptation
  • Médecin neurologue vasculaire
  • Médecin gériatre
  • Médecin coordonnateur d’EHPAD
  • Médecin du département d’information médicale
  • Médecin généraliste
  • Cadre de santé infirmier / Infirmier hospitalier exerçant en SSR
  • Neuro-Psychologue
  • Masseur-kinésithérapeute 
  • Ergothérapeute
  • Orthophoniste
  • Psychomotricien
  • Travailleur social
  • Représentant de patients / d’usagers (France AVC / Association des Aphasiques de France)
  • Responsable qualité en SSR
  • Responsable d’établissement SSR

Les candidats doivent faire part de leur intérêt pour le thème concerné et avoir une expérience dans les établissements de soins de suite et de réadaptation.

 

Indépendance et déclaration d’intérêts

Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation aux travaux de la HAS.

Les experts ne peuvent avoir, par eux-mêmes ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises en relation avec la Haute autorité de santé, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.

Dans un but de prévention des conflits d’intérêts, ils devront remplir une déclaration d’intérêts en ligne sur le site de la Haute Autorité de Santé. Doivent être déclarés les liens directs ou indirects avec les entreprises, les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la Haute Autorité de Santé. Les experts s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens.

Les déclarations d’intérêts des candidats retenus sont rendues publiques sur le site internet de la HAS.

 

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles applicables à la HAS.

 

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 avril 2017, de préférence par mail
à : c.camier[at]has-sante.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Haute Autorité de Santé
A l’attention de Corinne CAMIER
Secrétariat du Service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins
5, avenue du Stade de France - 93218 Saint Denis la Plaine Cedex

Les dossiers de candidatures doivent comprendre :

  • une lettre de candidature ;
  • un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux.

Les modalités de saisie en ligne de la déclaration d’intérêts seront transmises aux candidats après réception de ces documents par la HAS.

Seuls les dossiers de candidatures complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts. Elle sera effectuée également de manière à ce que la composition globale du groupe de travail soit représentative des secteurs d’activité public/privé.

Mis en ligne le 20 mars 2017