Avis n°2017.048/AC/SEAP du 15 mars 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur la « consultation très complexe de suivi d’un enfant de moins de 7 ans, né grand-prématuré ou atteint d’une pathologie congénitale grave »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 22 mars 2017
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale portant sur la « consultation très complexe de suivi d’un enfant de moins de 7 ans, né grand-prématuré ou atteint d’une pathologie congénitale grave »