Aux Commissions médicales d’établissement (CME) pour les établissements de santé publics, aux commissions médicales pour les établissements de santé privés participant au service public hospitalier (PSPH) et aux médecins experts extérieurs (MEE).
L'ordonnance 2005-406 du 2 mai 2005, dans le cadre de la réforme sur la gouvernance de l'hôpital, fixe les rôles et responsabilités de la Commission médicale d'établissement et de sa sous-commission EPP (souvent reliée à la sous-commission FMC). Elle a notamment pour mission d'organiser l'EPP des médecins qui y exercent à temps plein comme à temps partiel et de délivrer à chaque médecin, à titre individuel, un certificat de réalisation de leur EPP. Pour organiser l'EPP, la CME pilote des programmes liés aux priorités du projet médical, propose un soutien méthodologique, recense les actions réalisées ou en cours (dans le cadre ou non de la certification de l’établissement de santé) ; ces actions sont réalisées par les équipes ou proposées par des organismes agréés pour l’EPP, des sociétés professionnelles, intégrés à l'accréditation des équipes médicales (gestion des risques), organisées au sein de réseaux de santé, etc.
Les médecins experts extérieurs (MEE) ont pour mission d’assurer un « regard extérieur » pour les programmes d’EPP promus et mis en œuvre par les praticiens de l’établissement en dehors des organismes agréés ou de l’accréditation des équipes. Ils donnent un avis sur l’implication individuelle des médecins à la CME. Ces praticiens sont choisis par la CME sur la liste d’aptitude établie par la HAS, en veillant à ce qu’ils soient extérieurs à leur établissement. Par ailleurs le MEE ne pourra pas exercer sa mission dans un établissement ayant la même entité juridique que son établissement d’origine. Exemple : un médecin de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) ne pourra pas exercer sa mission de médecin expert extérieur au sein de tout autre établissement de l’AP-HP.
La validation individuelle de l’engagement des médecins hospitaliers et salariés est prononcée par la commission médicale d’établissement ou la commission médicale (CME) après avis d’un médecin expert extérieur (MEE), lorsque les programmes d’EPP n’ont pas été réalisés avec le concours d’un organisme agréé par la HAS.
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