Commission périmètre des biens et services remboursables (ALD)

Pour répondre à ces missions, une commission « Périmètre des biens et services remboursables (ALD) » a été constituée au sein de la Haute Autorité de santé. Présidée par l’un des membres du Collège, le professeur Laurent Degos, elle rend des avis sur les propositions faites par le service « Affections de longue durée et Accords conventionnels ».

Cette commission est constituée d’un groupe de professionnels qui émettent des avis sur la pertinence et le caractère applicable des propositions formulées, en préalable à la décision du Collège. Elle comprend 14 membres : les représentants des médecins conseils nationaux des trois régimes d’Assurance maladie, deux médecins hospitaliers, deux médecins généralistes, trois membres des deux principales professions paramédicales impliquées dans les suivis de malades en ALD : deux infirmières et un masseur-kinésithérapeute, deux économistes de la santé et un représentant des usagers en santé (CISS).

Des représentants des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale assistent par ailleurs aux séances de la Commission.