Haute Autorité de Santé - Avis sur les actes

Avis sur les actes

Dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de santé (HAS) évalue le service attendu des actes professionnels, puis rend un avis sur leur inscription aux nomenclatures des actes pris en charge par l’Assurance Maladie (NGAP*, CCAM, NABM), sur les conditions de leur inscription et, le cas échéant, sur leur radiation de cette liste. L’évaluation du service attendu prend en compte :

l’intérêt diagnostique ou thérapeutique (efficacité, sécurité et place de l’acte dans la stratégie diagnostique ou thérapeutique)
l’intérêt de santé publique (impact de l’acte sur la santé de la population et sur le système de soins).

Objectif

Eclairer l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (Uncam) sur la décision de prise en charge d’un acte professionnel par un avis pertinent, fondé sur les données de la science.

Avis rendus

Les rapports d’évaluation et les avis sont disponibles sur le site de la HAS

*NGAP : Nomenclature générale des actes professionnels; CCAM : Classification commune des actes médicaux; NABM : Nomenclature des actes de biologie médicale.