Un dossier médico-technique est adressé au Service Evaluation des Médicaments :
10 exemplaires (format papier)
40 exemplaires (format informatique : word, excel, sous disquette ou CD-Rom)
5 exemplaires de la bibliographie (format papier)
Ces dossiers peuvent être déposés à la HAS, impasse de la Cokerie :
- le lundi matin (entre 9 h 30 et 12 h)
- le jeudi après-midi (entre 14 h et 16 h 30)
ou envoyés sous pli recommandé à l'adresse postale suivante :
Haute Autorité de santé - Service Evaluation des Médicaments
2 avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Le montant de la taxe due par présentation (code CIP) est de :
Inscription : 2 875 euros
Renouvellement d’inscription : 1 725 euros
Modification des conditions d’inscription : 575 euros
Le réglement se fait par virement.
Une copie de l'ordre de virement est à joindre impérativement au bordereau de dépôt
(version juin 2010)
Compte bancaire de la HAS :
TPPARIS RGF 10071 75000 00001004083/53
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