La Haute Autorité de Santé est chargée d’évaluer scientifiquement le niveau de service médical rendu d’un médicament. Cette évaluation détermine son degré de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire.
Actualité
Informations sur les médicaments à service médical rendu insuffisant déremboursés
A l’occasion de ses évaluations ou de ses réévaluations, la Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé attribue à certaines spécialités un Service Médical Rendu insuffisant (SMRi), ce qui peut conduire le Ministre de la Santé à décider de ne plus (ou de ne pas) rembourser les médicaments en question. Ainsi, vingt médicaments (et leurs génériques, le cas échéant) ne seront plus remboursables à compter du 1er mars 2012. |
Qu'est-ce que le SMR ?
Le service médical rendu (SMR) est un critère qui prend en compte plusieurs aspects : d’une part la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué ; d’autre part des données propres au médicament lui-même dans une indication donnée
- Efficacité et effets indésirables ;
- Place dans la stratégie thérapeutique (notamment au regard des autres thérapies disponibles) et existence d’alternatives thérapeutiques ;
- Intérêt pour la santé publique.
En fonction de l’appréciation de ces critères, plusieurs niveaux de SMR ont été définis :
- SMR (Service médical rendu) majeur ou important ;
- SMR modéré ou faible, mais justifiant cependant le remboursement ;
- SMR insuffisant (SMRI ou Service médical rendu insuffisant) pour justifier une prise en charge par la collectivité.
Le SMR d’un médicament est mesuré à un moment donné. Il peut évoluer dans le temps et son évaluation se modifier, notamment lorsque des données nouvelles sur lesquelles son appréciation se fonde sont produites, ou lorsque des alternatives plus efficaces apparaissent.SMR SMRI Service médical rendu insuffisant.