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Commission de la Transparence

Missions

La Commission de la Transparence  est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue  les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables (articles L.162-17 du code de la sécurité sociale et L.5123-2 du code de la santé publique).

Elle a notamment pour missions :

  • de donner un avis aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale sur la prise en charge des médicaments (par la sécurité sociale et /ou pour leur utilisation à l'hôpital), notamment au vu de leur service médical rendu (SMR) qui prend en compte la gravité de la pathologie, l'efficacité et les effets indésirables du médicament, et sa place dans la stratégie thérapeutique, ainsi que de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) qu'ils sont susceptibles d'apporter par rapport aux traitements déjà disponibles ;

  • de contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments. 

vignette brochure CTPour soutenir sa demande, le laboratoire dépose un dossier qui est examiné par les membres de la Commission avec le soutien du service évaluation des médicaments (SEM) de la Direction de l'Évaluation Médicale, Économique et de Santé Publique (DEMESP) de la Haute Autorité de santé, et le recours, si le besoin se fait sentir, à des rapporteurs externes.

La Commission diffuse sur Internet, depuis 2001, les avis qu'elle rend sur les médicaments. Pour certains nouveaux médicaments, elle produira, en complément à son avis, une fiche bon usage du médicament présentant de manière synthétique la "valeur thérapeutique" du médicament.

Réunions

La loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, en son article 28, fait obligation à la HAS de rendre publics les procès verbaux assortis des détails et explications des votes des réunions de la commission de la transparence.

Consultez la liste des réunions

Composition

En plus de son président, la Commission de la transparence est composée (article R163-15 du Code de la sécurité sociale) de vingt et un membres titulaires et septs membres suppléants ayant voix délibérative, nommés pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Un poste reste à pourvoir.

 

Président : Pr. Loïc GUILLEVIN

Vice-présidents :

  • Jean PONSONNAILLE, Cardiologie, Chamalières, 63
  • Françoise DEGOS, Hépatologie, Paris, 75

Membres :

  • Claude ADAM, Neurologie, Savigny-sur-Orge, 91
  • Nicolas ALBIN, Oncologie Hématologie, Rouen, 76
  • Driss BERDAI, Médecine générale, Pharmacologie, Bordeaux, 33
  • Aymeric BINARD, Rhumatologie, Brest, 29
  • Yossi BONNAIRE, Ophtalmologie, Paris, 75
  • Jacques BIRGE, Médecine générale, Boulay, 57
  • Diane BRAGUER, Pharmacie clinique, Marseille, 13
  • Marie DAUBECH-TOURNIER, Psychiatrie, Bordeaux, 33
  • Denis DUBOC, Cardiologie, Paris, 75
  • Patrick DUFOUR, Oncologie, Strasbourg, 67
  • Valérie GARNIER, Pharmacie, Nîmes, 30
  • Bernard GUILLOT, Dermatologie, Montpellier, 34
  • Philippe HENRY, Médecine générale, Royan, 17 - démissionnaire 19 août 2016 -
  • Raymond JIAN, Gastro-entérologie, Paris, 75
  • Bernard LORCERIE, Médecine interne, Dijon, 21
  • Jean-Christophe MERCIER, Pédiatrie, Colombes, 92
  • Gérard NGUYEN DUC LONG, Médecine générale, Soisy-sous-Montmorency, 95
  • Patrice NONY, Cardiologie, Pharmacologie, Bron, 69
  • Michel ROSENHEIM, Infectiologie, Paris, 75
  • Guy ROSTOKER, Néphrologie, Quincy-sous-Sénart, 91
  • Olivier SAINT JEAN, Gériatrie, Paris, 75
  • Claude SICHEL, Médecine générale, Carnoux en Provence, 13 - à compter du 26 octobre 2016 -
  • Jean-Pierre THIERRY, en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé , Andrésy, 78
  • Rémi VARIN, Pharmacie hospitalière, Rouen, 76
  • Dominique LUTON, Gynécologie obstétrique, Paris, 75
  • Gérard VIENS, en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé , Cergy-Pontoise, 95

 

Consultez les déclarations publiques d'intérêts des membres de la Commission.

 

> Le rapport d'activité de la Commission de la Transparence se trouve dans le rapport d'activité de la HAS.

Documents

Mis en ligne le 18 nov. 2015