La CNEDiMTS est composée de (extrait du Code de la Sécurité Sociale, article R165-18) :
15 membres titulaires qui ont une voix délibérative et 4 suppléants, tous choisis en raison de leur compétence scientifique, et notamment :
- 1 président choisi au sein du Collège de la Haute Autorité de Santé,
- 2 vice-présidents.
Tous ces membres ont répondu à un appel à candidature.
9 membres qui ont une voix consultative :
- Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou leurs représentants ;
- Les directeurs de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale du régime social des indépendants et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou leurs représentants ;
- Un représentant des organisations syndicales nationales des fabricants et des distributeurs de produits et un suppléant ;
- Un représentant des organisations syndicales nationales des prestataires de service et un suppléant.
Si besoin, des représentants des malades et usagers du système de santé peuvent être amenés à participer aux travaux. La Commission peut également entendre toute personne qualifiée ou tout expert dont elle juge l'audition utile.
Le Président nomme un secrétaire parmi les membres titulaires ayant voix délibérative.
| | Liste des membres | Spécialité | Lieu d'exercice |
| Présidence | Jean-Michel Dubernard | Urologie et transplantation | Membre du Collège
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Vice-
présidents | Alain Bernard
Françoise Roudot-Thoraval | Chirurgie thoracique et cardiovasculaire Maladies de l'appareil digestif | Dijon
Créteil |
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| Secrétaire | François Parquin | Réanimation et pneumologie | Suresnes |
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| Membres | Marie-Christine Béné | Immunologiste | Nancy |
| | Christian Espagno | Neurochirurgien | Cornbarrieu |
| | Bernard Fraysse | ORL | Toulouse |
| | Pascal Giraux | Médecine physique et réadaptation | Saint Etienne |
| | Yves Grillet | Pneumologue | Valence |
| | Anne Grumblat | Pharmacie hospitalière | Besançon |
| | Bernard Guillot | Dermatologie | Montpellier |
| | Paul Legmann | Radiologie | Paris |
| | Jacques Machecourt | Cardiologie interventionnelle | Grenoble |
| | Noël Martinet | Médecine physique et réadaptation | Nancy |
| | Christian Partensky | Chirurgie digestive | Lyon |
| | Pascal Plan | Gériatre | Béziers |
| | Jean-Pierre Pruvo | Radiologue | Lille |
| | Thierry Reix | Chirurgie vasculaire | Amiens |
| | Richard Rochwerger | Chirurgie orthopédique | Marseille |
La composition de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé a été fixée par délibération du Collège. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.
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