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Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Qu'est ce que la CNEDiMTS?

La CNEDiMTS est la commission de la HAS qui examine toute question relative à l’évaluation en vue de leur remboursement par l’assurance maladie et au bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé, y compris ceux financés dans le cadre des prestations d’hospitalisation. Depuis juillet 2010, elle évalue également les actes médicaux.

La CNEDiMTS éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement et contribue à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients.

Missions

  • La CNEDiMTS éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement et contribue à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients.La CNEDiMTS formule des recommandations sur des bases scientifiques et rend des avis en vue du remboursement par l’assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées, soit à la demande des fabricants, soit en réponse à des saisines.
  • La CNEDiMTS évalue certaines catégories de dispositifs médicaux financées dans les prestations d'hospitalisation (Intra- GHS)
  • brochure CNEDIMTSLa CNEDiMTS examine toute autre question relative à l’évaluation et au bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé y compris ceux qui sont financés dans le cadre des prestations d’hospitalisation.
  • La CNEDiMTS  donne un avis sur les conditions d’inscription des actes et leur inscription à la Classification Commune des Actes médicaux (CCAM ) ainsi que sur leur radiation de cette liste.
  • La CNEDiMTS élabore des documents d’information destinés aux professionnels de santé.

 

Comptes-rendus des réunions de la commission

En application du décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, la CNEDiMTS met en ligne et diffuse les procès verbaux de ses réunions.

> Consultez la liste des réunions

 

 Composition

 La CNEDiMTS est composée de (Code de la Sécurité Sociale, article R165-18) :

  • 21 membres titulaires qui ont une voix délibérative et 7 suppléants

Président : Pr Jacques BELGHITI

Vices-Présidents : Claude LEFEUVRE, cardiologie interventionnelle, Paris et Pierre-Jean BENEZET, médecine physique et réadaptation, Marseille

Membres :
M. Jean-Paul BEREGI, radiologie, Nîmes
M. Franck BONNETAIN, méthodologiste, Besançon
M. Lionel BONNEVIE, cardiologue, Clamart
M. Didier BOUCCARA, ORL, Paris
Mme Michèle CORBIC, gastro-entérologie, Paris
M. Pierre-Dominique CROCHET, Radiologie, Nantes
Mme Linda DARMON, médecin physique et réadaptation, Clamart
M. Bertrand DECAUDIN, pharmacien, Lille
Mme Marie-Sylvie DOUTRE, dermatologue, Bordeaux
Mme Béatrice DULY-BOUHANICK, diabétologue, Toulouse
M. Dominique FABRE,chirurgie thoracique, vasculaire et transplantation cardio-pulmonaire, Garchees
M. Frédéric FLOCARD, neurologue, Paris
M. David FUKS, chirurgien digestif, Paris
Mme Elise HAMON, infirmière, Saint Mandé
M. Bernard LENOIR, anesthésie réanimation, Percy
M. René MAZARS, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique, Luc La Primauble
M. Guillaume PELE, ergothérapie, Nancy
M. Antoine PIAU, gériatre, Toulouse
M. Pascal SELLIER,en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique, Fouquerolles
M. Claude SICHEL, médecine généraliste,  Carnoux en provence
M. Michel SLAMA, cardiologie, Clamart
M. Gilbert VERSIER, orthopédie, Saint Mandé
M. Evanguelos XYLINAS, urologie, Paris

  • 8 membres qui ont une voix consultative :

- Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des
  produits de santé, ou leurs représentants ; 
- Les directeurs de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale du régime social des indépendants et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
  ou leurs représentants ;

 La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.

La composition de la CNEDiMTS a été fixée par la décision du Collège de la HAS du 4 novembre 2015.

Consultez les déclarations publiques d'intérêts des membres de la CNEDiMTS

Documents

Mis en ligne le 04 Dec 2015