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Commission Évaluation Économique et de Santé Publique

Missions

  • La Commission Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP), qui s’est réunie pour la première fois le mardi 1er juillet 2008, a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Celle-ci prévoit la possibilité pour la HAS, dans le cadre de ses missions, de publier des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes.
  • L’objectif de la CEESP est de contribuer activement par ses productions à ce que la dimension d’efficience ou de coût d’opportunité soit prise en compte à la fois dans la décision publique et dans les décisions des professionnels. Les sujets à fort potentiel d’optimisation de la dépense seront privilégiés, tout particulièrement au moment des réévaluations de classes thérapeutiques ou d’évaluation de stratégies de prise en charge, dans une perspective de moyen terme.  
  • brochure CEESPL’expertise médico-économique de la CEESP est appelée, pour les sujets pour lesquels un éclairage médico-économique sera recherché, à s’articuler avec l’expertise médicale existante à la HAS dans les deux commissions spécialisées, que sont : la Commission de la Transparence (médicaments), et la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. L’intégration des dimensions économiques sera également favorisée dans les recommandations de bonne pratique clinique.
  • La CEESP est garante de la validité scientifique, de la méthodologie et de la qualité déontologique des travaux que la HAS réalisera ou externalisera en matière d’évaluation médico-économique et en matière d’évaluation en santé publique.

 

Réunions

En application du Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, la Commission Evaluation Economique et Santé Publique met en ligne et diffuse les procès-verbaux de ses réunions.

 

Consultez la liste des réunions

Composition

  Président Dr Jean-François Thébaut

 

Membres :

Séverine ALRAN, chirurgien oncologue

Martine AUDIBERT, économiste

Daniel BENAMOUZIG, sociologue

Daniel BIDEAU, l'Union fédérale des consommateurs (UFC), Que Choisir

Pierre-Yves BOELLE, PH, épidémiologiste

Galadriel BONNEL, IDE

Martin BRIOT, professeur de droit

Pauline CHAUVIN, maître de conférences en sciences économiques

Valérie CLEMENT, maître de conférences en sciences économiques

Benoît DERVAUX, économiste

Christophe DUGUET, Association Française contre les myopathies (AFM)

Jean-Claude K. DUPONT, chercheur, philosophe

Christian FAVIER, anesthésiste réanimateur

Jérôme FRENKIEL, santé publique

Laurent GERBAUD, PUPH, santé publique

Jean-Michel JOSSELIN, professeur d’économie

Olivier LACOSTE, géographe de la santé

Louis LEBRUN, santé publique

Catherine LE GALES-CAMUS, directrice de recherche en économie de la santé

Claude MARTINEAUX, médecin généraliste

Carine MILCENT, chercheur au CNRS, économie de la santé

Lionel PERRIER, économiste de la santé

Pascal PLAN, médecine générale et gériatrique

Pierre-Louis REMY, ingénieur

Françoise ROUDOT-THORAVAL, hépatologie, méthodologie

Emmanuel RUSCH, PH, santé publique et épidémiologie

Thomas SANNIE, Association Française des hémophiles, (AFH)

Catherine SERMET, directrice adjointe IRDES

Valérie SEROR, chargée de recherches en économie de la santé

Dominique THEGOURES, pharmacienne

Jérôme WITTWER, professeur en sciences économiques

 

Consultez les déclarations d'intérêts des membres de la commission


La composition de la Commission Evaluation économique et Santé publique a été fixée par quatre décisions du Collège de la HAS les 11 janvier, 5 avril, 24 mai 2012  et le 21 janvier 2015.

 

Le décret n° 2012-1116 du 02 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé précise les cas dans lesquels une évaluation médico-économique est requise et les conditions dans lesquelles elle est réalisée.

 

Documents

Mis en ligne le 12 mars 2014