L'accréditation des médecins est un dispositif volontaire de gestion des risques médicaux en établissement de santé. L'accréditation des médecins fait partie d'un dispositif global de qualité et de sécurité des soins et d'amélioration des pratiques. L'accréditation constitue ainsi une modalité de satisfaction de l'obligation d'évaluation des pratiques professionnelles dont elle intègre les procédures en les complétant par des procédures spécifiques d'analyse et de réduction des risques. L’un des principaux enjeux de cette démarche réside dans les bénéfices individuels et collectifs attendus dans la prise en charge des patients. Pour les établissements de santé, l'accréditation des médecins permet de répondre à certains critères de la procédure de certification. Il est recommandé de signer une charte entre médecins engagés dans le dispositif d’accréditation et l’établissement de santé.
L'accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite "à risques" en établissement de santé (liste des spécialités dans "documents" en bas de page). Ces spécialités sont listées dans le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 (fichier dans "documents" en bas de page) ; il s'agit des spécialités de gynécologie-obstétrique, d’anesthésie-réanimation, de chirurgie, de spécialités interventionnelles ainsi que des activités d’échographie obstétricale, de réanimation ou de soins intensifs. Pour certains médecins libéraux répondant aux critères prévus par le code de la sécurité sociale, l’accréditation ouvre des droits à une aide financière de l’assurance maladie pour la souscription de la prime d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), selon des conditions définies par le décret n°2006-1559 du 7 décembre 2006 et l’arrêté du 6 février 2007 (fichier dans "documents" en bas de page).
Les médecins s'engagent dans la procédure d'accréditation obligatoirement par l'intermédiaire de l'organisme opérateur pour leur spécialité, agréé par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces organismes agréés pour l’accréditation sont chargés d'instruire les demandes d'engagement dans la démarche d'accréditation, d'assurer la gestion des risques par spécialité et d'accompagner les médecins ; leur liste est régulièrement mise à jour sur le site de la HAS, avec leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Les programmes de réduction des risques des spécialités comprennent la déclaration d’évènements porteurs de risque avec leur analyse, la mise en œuvre de recommandations et les activités d’amélioration de la sécurité des pratiques.
La HAS met à disposition des médecins engagés et des organismes agréés pour l'accréditation un portail informatique à l'adresse : https://www.accreditation-des-medecins.fr/ à travers lequel sont réalisées toutes les activités d’accréditation.
En application de l’article L. 4135-1 du Code de la santé publique, les résultats de la procédure d’accréditation des médecins sont publics : la liste des médecins accrédités par la Haute Autorité de Santé, sur avis des organismes agréés, est ainsi publiée.
Des méthodes et des outils pour accompagner le dispositif d'accréditation sont développés par la HAS.
- Un guide d'annonce d'un dommage associé aux soins.
- Un guide sur les méthodes et outils d’une démarche de gestion des risques en santé est en cours d'élaboration.
D'après la circulaire N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé, les programmes des spécialités, le programme inter-spécialités et l'analyse des événements porteurs de risques déclarés par les médecins de l'établissement contribuent à l'élaboration du programme d'actions de l'établissement de santé pour l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
La HAS coordonne le projet international « High 5s » développé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ; elle met en œuvre notamment un protocole standardisé sur « la prévention des erreurs de procédure et de site en chirurgie ».
L’OMS propose dans son programme « Sécurité des patients » des outils pédagogiques sur la gestion des risques en santé ; par exemple « Learning from Error - video and booklet ».
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