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Mieux connaître l’accréditation

Principes de l’accréditation

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, la Haute Autorité de Santé (HAS) met en œuvre le dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales.

Il s’agit d’une démarche volontaire de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA). Elle a pour objectif d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre des événements indésirables associés aux soins (EIAS) et d'en limiter les conséquences au bénéfice de la sécurité du patient.

L’accréditation concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé, à savoir les spécialités de gynécologie-obstétrique, d’anesthésie-réanimation, de chirurgie, les spécialités interventionnelles ainsi que les activités d’échographie obstétricale, de réanimation ou de soins intensifs (cf. réglementation).

Les médecins libéraux peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (cf. réglementation).

La HAS s’est attachée à mettre en cohérence les démarches déjà entreprises par les médecins, dans les différents dispositifs d’amélioration de la qualité proposés. L’accréditation constitue une méthode de DPC, contribue à la procédure de certification des établissements de santé et participe au développement d’une culture de sécurité. Une charte « médecins – établissements de santé » a été élaborée pour définir les règles de fonctionnement, de partage d’information et de confidentialité nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.

 

Mise en œuvre de l’accréditation

Organismes agréés pour l’accréditation

La mise en œuvre du dispositif est confiée aux organismes d’accréditation agréés par la HAS pour leur spécialité. Il n’existe qu’un seul OA par spécialité, regroupant toutes ses composantes (académiques, scientifiques et syndicales). Les OA sont notamment chargés d’évaluer les demandes d’accréditation des médecins et de transmettre à la HAS un avis motivé sur ces demandes. Ils assurent également l’analyse des déclarations d’EIAS et de la base REX.

Obligations des médecins

Les médecins s’engagent dans la procédure d’accréditation par l’intermédiaire de l’OA de leur spécialité. Les médecins engagés dans la démarche doivent mettre en œuvre annuellement les différentes obligations décrites dans le programme de leur spécialité. Ce programme prévoit des :

1. Activités d’analyse de pratique :

  • le recueil et l’analyse des EIAS : un EIAS correspond à tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement (article R. 6111-1 du Code de la santé publique). L’analyse de ces événements conduit à produire des recommandations individuelles (en réponse aux événements déclarés par le médecin) et à tirer des enseignements (résultants de l’analyse de la base de données de retour d’expérience [Base REX], de la veille scientifique et d’études de risques) ;
  • la participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) mises en œuvre, ou non, par l’OA.

2. Activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :

  • la mise en œuvre de recommandations ou référentiels professionnels ;
  • la mise en œuvre de recommandations individuelles élaborées et diffusées par l’OA sur la base de l’analyse des EIAS réalisée par les experts ;
  • la participation à des activités de perfectionnement des connaissances (journées de formation, congrès, etc.) mises en œuvre, ou non, par l’OA.

 

Le programme de l’accréditation en équipe est en grande partie identique au programme individuel des médecins, mais il doit être complété par une dimension de travail collectif.

L’accréditation est délivrée aux médecins qui ont, pendant une période d’une durée de douze mois, pour les médecins engagés pour la première fois dans l’accréditation, et de quatre ans, pour le renouvellement de l’accréditation, satisfait aux exigences du programme de leur spécialité.

Documents complémentaires

Mis en ligne le 23 Jan 2015

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