Aux Unions régionales des médecins libéraux (URML), aux Conférences médicales d'établissements privés (CME) et aux médecins habilités pour l'EPP (MH).
Les médecins libéraux peuvent s'engager dans des programmes d'EPP organisés par un organisme agréé (OA) pour l'EPP, par l'URML (qui est elle-même un organisme agréé EPP) ou proposés par des groupes/associations de professionnels.
En établissement de santé, les programmes d'évaluation/amélioration sont mis en œuvre par les équipes, dans le cadre ou en dehors de la procédure de certification des établissements de santé. Par le décret du 14 avril 2005, l'EPP des médecins libéraux exerçant en établissement de santé privé, est organisée conjointement par l'union régionale des médecins libéraux et la conférence médicale d'établissement.
L'Union régionale des médecins libéraux (URML) met à disposition toutes les informations utiles à l'EPP dans la région.
La loi n°91-748 du 31 juillet 1991 instaure une Conférence médicale dans tout établissement de santé privé, formée de plein droit par les praticiens y exerçant.
Les médecins habilités (MH) sont des professionnels de santé en exercice qui accompagnent sur le terrain la mise en œuvre de la politique d'évaluation des pratiques des médecins libéraux. Pour cela, les MH peuvent avoir une fonction de conseil, de manière à expliquer la finalité de l'évaluation ou à préciser les moyens d'accomplir ces évaluations des pratiques. Ils peuvent aussi avoir une fonction de validation, en étant missionnés par leur URML de façon à attester la bonne réalisation de programmes d'évaluation des pratiques réalisés par des médecins dans le cadre de leur activité clinique.
Le certificat d'EPP est délivré par l'URML, au vu de l'attestation fournie par le MH ou l'OA. Avec l'accord du médecin et dans le cadre de la coordination (convention) URML et CME, ce certificat peut être cosigné par la CME. Ce certificat individuel est remis au médecin concerné.
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