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Principes fondateurs de la HAS

L’action de la HAS s’appuie sur trois principes fondateurs : l’indépendance, la rigueur scientifique, la transversalité.

  • Indépendance
    L’indépendance des avis et recommandations de la HAS est garantie par :
    - le statut de la HAS (« autorité publique indépendante ») et l’absence de tutelle ministérielle ;
    - l’autonomie financière ;- le mode de désignation des membres du Collège, nommés sur proposition des plus hautes autorités de l’Etat par décret du Président de la République ;
    - la diversité et la représentativité professionnelle des membres ;
    - l’abandon de leurs autres mandats et l’interdiction des conflits d’intérêt ;
    - la pratique de la collégialité dans les processus de validation et de prise de décision.
  • Rigueur scientifique
    Les avis rendus et les recommandations élaborés par la HAS sont fondés sur des arguments scientifiques, particulièrement sur la notion de « niveau de preuve scientifique », ainsi que sur des études économiques, sociologiques, démographiques, etc. Ces avis et recommandations s’appuient sur les données scientifiques les plus actuelles et reflètent l’état des connaissances à un moment donné. Elles sont réalisées à l’aide d’une méthode rigoureuse, explicite, reproductible et sans a priori, c’est-à-dire ne s’appuyant pas sur une opinion déjà constituée. Le doute formulé est le reflet du doute des scientifiques.
  • Transversalité
    Les missions confiées à la HAS portent sur toute l’organisation des soins. La HAS procède à des comparaisons de produits, de techniques, de pratiques professionnelles, de structures et d’organisation, etc., ce qui lui permet de proposer aux professionnels un panel d’outils d’amélioration de la qualité portant sur l’ensemble des soins. En fonction des problématiques et des thèmes abordés, la HAS fait appel à l’expertise d’autres organismes de santé :
    - des agences sanitaires : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), Institut national de veille sanitaire (InVS), etc.,
    - l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) ;
    - d’autres organismes scientifiques : Inserm, Institut national du cancer, etc



Organisation et ressources :

  • Un Collège de 8 membres (présidente : Pr. Agnès Buzyn), 7 Commissions spécialisées, des services (directeur : Dominique Maigne), une agence comptable et des collaborateurs externes;
  • Près de 400 salariés permanents et chaque année plus de 2 800 collaborateurs experts sollicités sur des thèmes relevant de leur domaine de compétences;
  • Budget de fonctionnement 

 

 

Documents

Mis en ligne le 14 déc. 2012