Haute Autorité de Santé - Evaluation et amélioration des pratiques professionnelles en établissement de santé

Evaluation et amélioration des pratiques professionnelles en établissement de santé

L'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) concerne tous les professionnels de santé, salariés ou libéraux, en établissement public ou privé.

EPP en établissement de santé

L'EPP peut être réalisée dans le cadre de la certification de l'établissement de santé. Guides, méthodes et outils d'aide à la mise en œuvre de l'EPP sont proposés pour la certification V2010. Impact et résultats des dispositifs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé sont évalués pour mieux les piloter.

L'accréditation des médecins est une démarche de gestion des risques. Ce dispositif concerne les médecins exerçant, en établissement de santé, une spécialité ou une activité à risques listées par décret, dans le cadre ou non de la certification. La démarche est volontaire et les médecins accrédités sont réputés avoir satisfait à l'obligation d'EPP.

Il est recommandé de coordonner toutes les démarches d'amélioration de la qualité des soins délivrés au patient. Accréditation, certification, évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et formation continue s'inscrivent dans une logique de démarche d'amélioration de la qualité des pratiques professionnelles. Dans le cadre de l'accréditation, la signature d'une charte entre médecin engagé et établissement de santé est prévue. Le développement d’une culture de sécurité est recommandé pour la mise en œuvre de cette démarche.

La Haute Autorité de santé rejoint la mobilisation internationale en faveur de la sécurité des patients à l'hôpital. La HAS coordonne pour la France le projet «High 5s» à partir du premier semestre 2010 en concertation avec le Ministère de la Santé et des Sports. Initié en 2006 par l’OMS, ce projet a pour objectif d’améliorer la sécurité des soins pour les patients à l’hôpital. Prévu sur cinq ans, il a été préliminairement testé durant l’automne 2009 dans deux établissements de santé français.