Haute Autorité de Santé - Charte Médecins

Charte Médecins - Établissement de santé

Charte médecins – établissements de santé

Cette charte a été élaborée dans le cadre du déploiement de l’accréditation des médecins afin de mettre en synergie les démarches de gestion des risques des médecins et des établissements de santé. La charte, engagement mutuel, définit les règles de fonctionnement, de partage de l’information et de confidentialité nécessaires à la mise en œuvre de l’accréditation des médecins.

Elle est le fruit des travaux réalisés par un groupe de travail ad hoc, piloté par le service accréditation des médecins, qui s’est réuni entre juillet et novembre 2006. Ce groupe de travail était composé de représentants des :

spécialités médicales concernées, ayant pour la plupart participé à des groupes de travail antérieurs sur la mise en place de l’accréditation,
conférences des présidents de CME,- Fédérations,
gestionnaires de risques en établissements de santé.