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Projet sur l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ)

En 2012, le ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé, avec le soutien du projet Compaqh, ont lancé une expérimentation sur l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ). 222 établissements de santé volontaires ont été sélectionnés pour y participer. Pour être éligible à un financement, l'établissement devait obligatoirement être exempt de réserve dans le cadre de la procédure de certification. Le modèle d'incitation financière était construit à partir des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) généralisés (83% du score), des résultats de certification et des résultats en termes d'informatisation des systèmes d'information hospitaliers. Le modèle IFAQ1 valorisait à la fois le niveau atteint lors du dernier recueil et l'évolution réalisée entre les deux derniers recueils. En décembre 2014, 93 établissements ont finalement reçu une enveloppe pouvant aller jusqu'à 600 000€.

En juin 2014, un nouvel appel à candidatures à été lancé afin de poursuivre la montée en charge du dispositif (article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2015) et de tester l'inclusion de nouveaux paramètres, notamment les IPAQSS de spécialité et l'indicateur issu du recueil de la satisfaction du patient hospitalisé (E-Satis). 490 ES ont été retenus et les meilleurs d'entre eux seront rémunérés en décembre 2015.

En 2016, le processus d'incitation financière à l'amélioration de la qualité sera généralisé et tous les établissements de santé MCO pourront concourir pour cette incitation.

 

Documents

Mis en ligne le 15 Feb 2016