Délégation, transfert, nouveaux métiers… Comment favoriser les formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé

Cette recommandation traite des nouvelles formes de coopérations entre professionnels de santé, définies comme une nouvelle répartition de tâches existantes ou la répartition de nouvelles tâches entre professionnels de santé. Leur objectif est d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients.

Les nouvelles formes de coopération constituent une opportunité d’évolution du système de santé en termes d’attractivité des professions de santé, de qualité de la prise en charge des patients et d’efficience. Cependant, elles se heurtent à des freins importants liés aux modalités de formation et au cadre d’exercice des professions de santé. Des évolutions structurelles apparaissent souhaitables. Cette recommandation propose de favoriser le développement de ces nouvelles formes de coopération dans un objectif d’amélioration de la qualité du système de santé grâce à :

• la rénovation de l’offre de formation initiale et continue
• la refondation du cadre juridique de définition des professions, sur la base d’un référentiel de missions et non plus uniquement d’actes prédéterminés ;
• la valorisation des coopérations à travers la rémunération ou les perspectives de carrière ;
• la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement visant à garantir l’intérêt et la qualité des nouvelles formes de coopération.

En collaboration avec l’ONDPS, la HAS a recueilli différents matériaux pour aboutir à cette recommandation : évaluations des expérimentations sur le terrain ; enquête Internet auprès des professionnels de santé ; groupes d’expertise juridique, économique et sur la formation des professionnels de santé ; consultation publique.