L’indépendance,
qui est l'un des 3 principes fondateurs de la HAS, se manifeste, entre
autres, par des exigences déontologiques aussi bien pour les membres du Collège
et les personnels permanents, que pour les membres des commissions spécialisées
et les collaborateurs extérieurs.En effet, dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de
santé doit mettre en oeuvre une compétence d’expertise scientifique et
technique, notamment sur les produits, actes et prestations de santé.
Elle est ainsi en interface avec des acteurs dont les intérêts peuvent
diverger.L’obligation de déclaration publique d‘intérêt résulte du décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 (art. R.161-84 à
R.161-86 du code de la sécurité sociale) et du règlement intérieur du Collège
(art. III.2 et 3). Socle déontologique de la Haute Autorité de
santé, la DPI
contribue à en garantir l’indépendance.
Toute personne qui souhaite collaborer aux travaux de la HAS doit remplir une déclaration d'intérêts en ligne, à l'aide de l'application dédiée (ESDI). La personne y indique tout lien direct ou indirect
avec :
- les entreprises ou établissements dont les
produits entrent dans le champ de compétence de la HAS;
- les organismes professionnels de ces secteurs;
- les sociétés de conseil intervenant dans ces
secteurs.
Symbole d’une approche
préventive privilégiant la transparence des liens entre industriels et experts,
la DPI participe
à la crédibilité de nos avis.
Afin d’inscrire la démarche
dans une dynamique d’amélioration continue et de bénéficier des apports qui
s’attachent à un regard externe, la Haute Autorité de Santé a souhaité en outre
s’adjoindre le conseil d’un groupe indépendant dénommé «Déontologie et
indépendance de l’expertise». Présidé par un conseiller d’État (M.
Christian Vigouroux), et composé de personnalités issues du monde médical et
scientifique (Pr. Jacques Roland et Pr. Charles Caulin), d’un juriste (M. Joël
Moret-Bailly) ainsi que d’un membre du Collège de la Haute Autorité (M. Alain Cordier), ce groupe a pour fonction d’évaluer en toute indépendance les
procédures mises en œuvre, de formuler toute proposition de nature à améliorer
les règles déontologiques et de se prononcer - à la demande du Président ou du
Directeur - sur des situations individuelles.
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