L’indépendance, qui est l'un des 3 principes fondateurs de la HAS, se manifeste, entre autres, par des exigences déontologiques aussi bien pour les membres du Collège et les personnels permanents, que pour les membres des commissions spécialisées et les collaborateurs extérieurs.En effet, dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de santé doit mettre en oeuvre une compétence d’expertise scientifique et technique, notamment sur les produits, actes et prestations de santé. Elle est ainsi en interface avec des acteurs dont les intérêts peuvent diverger.L’obligation de déclaration publique d‘intérêt résulte du décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 (art. R.161-84 à R.161-86 du code de la sécurité sociale) et du règlement intérieur du Collège (art. III.2 et 3). Socle déontologique de la Haute Autorité de santé, la DPI contribue à en garantir l’indépendance.
Un formulaire de déclaration d'intérêts est remis à toute personne qui souhaite collaborer aux travaux de la HAS. Le formulaire doit être retourné à la HAS avant le début de l'exécution de la mission. La personne y indique tout lien direct ou indirect avec :
- les entreprises ou établissements dont les produits entrent dans le champ de compétence de la HAS;
- les organismes professionnels de ces secteurs;
- les sociétés de conseil intervenant dans ces secteurs.
Symbole d’une approche préventive privilégiant la transparence des liens entre industriels et experts, la DPI participe à la crédibilité de nos avis.
Afin d’inscrire la démarche dans une dynamique d’amélioration continue et de bénéficier des apports qui s’attachent à un regard externe, la Haute Autorité de Santé a souhaité en outre s’adjoindre le conseil d’un groupe indépendant dénommé «Déontologie et indépendance de l’expertise». Présidé par un conseiller d’État (M. Christian Vigouroux), et composé de personnalités issues du monde médical et scientifique (Pr. Jacques Roland et Pr. Charles Caulin), d’un juriste (M. Joël Moret-Bailly) ainsi que d’un membre du Collège de la Haute Autorité (M. Raoul Briet), ce groupe a pour fonction d’évaluer en toute indépendance les procédures mises en œuvre, de formuler toute proposition de nature à améliorer les règles déontologiques et de se prononcer - à la demande du Président ou du Directeur - sur des situations individuelles.
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