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Prévention et gestion des conflits d'intérêts

En application de la loi de modernisation de notre système de santé et du décret 2016-779 du 10 juin 2016, la HAS s’est dotée d’un déontologue chargé de veiller au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts.
Cette mission a été confiée à Daniel Ludet, magistrat honoraire.
Le déontologue s’appuie notamment sur le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts et la charte de déontologie élaborés par la HAS 

Comité déontologie et indépendance de l’expertise

Dans un souci d’amélioration continue de son dispositif de prévention des conflits d’intérêts, la HAS s’appuie sur le Comité Déontologie et indépendance de l’expertise, composé de personnalités extérieures à l’institution. Ce comité contribue, par ses travaux et avis, à une mise en œuvre complète et homogène des règles édictées et à la prise de décisions dans des situations particulièrement complexes.

> Missions et composition du comité 

 

Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts

Le Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts  définit les procédures mises en place au sein de la HAS pour garantir la transparence et une gestion rigoureuse des liens d’intérêts.

 

Charte de déontologie

Une charte de déontologie précise les obligations déontologiques qui s’imposent à l’ensemble des personnes qui apportent leur concours à la HAS, quel que soit leur statut, fonction et mission.

 

 

Documents

Mis en ligne le 14 Nov 2012