Recommandations de bonne pratique

Délivrer des informations, des messages de prévention, proposer des examens à toute femme ou tout couple dès lors qu’il exprime un projet de grossesse. Proposer une prise en charge adaptée si elle s’avère nécessaire et si la femme ou le couple l’accepte. Les conduites pratiques spécifiques en cas de maladie ou de problème de santé chronique, de maladie génétique familiale, d’infertilité, etc. ne sont pas abordées.

Objectifs
Cette note de cadrage présente le projet de recommandations de bonne pratique (RBP) sur le thème « Repérage et signalement des violences sexuelles intrafamiliales chez l’enfant », qui est en cours de réalisation par la HAS (service des bonnes pratiques professionnelles).

Les recommandations prévues auront donc pour objectifs de :

• favoriser un repérage précoce des violences sexuelles intrafamiliales, car plus la prise en charge des victimes est rapide à toutes les étapes, plus elle est efficace,
• rappeler le contexte réglementaire, parfois mal connu des professionnels et qui peut être source de retard dans le signalement,
• fomer et informer les professionnels sur ce sujet parfois encore considéré comme tabou et favoriser les échanges interdisciplinaires.
  

Les recommandations viseront à aider les professionnels de santé à détecter et à instaurer la prise en charge en cas de suspicion de violence sexuelle intrafamiliale chez un enfant. Elles ne développeront ni les éléments diagnostiques pour confirmer ou infirmer la maltraitance sexuelle, ni les modalités de prise en charge en cas de confirmation diagnostique.

Résumé
Les violences sexuelles chez l’enfant, au-delà du drame de société, constituent un important problème de santé publique si l'on prend en compte la fréquence des souffrances et des conséquences médico-psychologiques, psychiatriques et sociales pour les victimes à court, moyen et long terme.
Les maltraitances sexuelles incitent les professionnels de santé à un décloisonnement de leurs pratiques puisque s'impose un travail en partenariat et en réseau avec l'école, les services socio-éducatifs, les associations, mais aussi la justice et la police. Particulièrement, les violences sexuelles intrafamiliales ou domestiques doivent être pour les acteurs de santé une préoccupation centrale, dans la mesure où elles sont encore plus cachées et touchent les personnes les plus fragilisées.
Les recommandations porteront sur le seul repérage des violences sexuelles intrafamiliales chez l’enfant. Ce repérage peut porter sur une situation récente et toujours présente ou sur une situation plus ancienne, voire parfois terminée au moment du repérage. Toutes ces situations entrainent des traumatismes importants chez l’enfant qu’il est nécessaire d’identifier même à distance. Cependant l’expression de ces traumatismes et les modalités de repérage pouvant être différentes entre l’adulte et l’enfant, ces recommandations ne concerneront que le repérage chez l’enfant.
Les autres maltraitances ou agressions sexuelles en dehors du cadre familial seront exclues.

Demandeur : Direction générale de la santé

Déroulement du travail
Début de l'étude : avril 2009
Avis du Comité de validation des recommandations sur le cadrage : juin 2009
Validation de la note de cadrage par le Collège de la HAS : juillet 2009
Fin prévue : juin 2010
Publication prévue : septembre 2010

Méthode de travail : la méthode "recommandations pour la pratique clinique" sera utilisée.

Patients concernées : enfants jusqu'à 18 ans

Professionnels concernés : médecins généralistes, urgentistes, médecins et infirmières scolaires, psychiatres et pedopsychiatres, pédiatres, médecins de PMI, psychologues, Infirmières, puéricultrices, sages-femmes, gyneco-obstétriciens, médecins spécialisés en addictologie, travailleurs sociaux et éducateurs

L’objectif de ces recommandations est de promouvoir les bonnes pratiques de traitement chirurgical des lésions méniscales, en particulier la conservation des ménisques, et d’établir des recommandations sur les indications des ligamentoplasties de reconstruction du ligament croisé antérieur chez l’adulte et l’utilisation des dispositifs médicaux implantables Les questions abordées sont :

1. Quelles sont les techniques de la réparation méniscale ?
2. Quelle est la prise en charge d’une lésion méniscale traumatique ?
3. Quelle est la prise en charge diagnostique et thérapeutique des lésions méniscales non traumatiques ?
4. Quelles sont les indications des ligamentoplasties du ligament croisé antérieur ?
5. Quelles sont les techniques des ligamentoplasties du ligament croisé antérieur ?

Au-delà de la phase initiale des trois premiers mois, les patients transplantés rénaux sont fréquemment suivis par le centre de transplantation, mais également de plus en plus souvent en ambulatoire lorsqu’il n’y a pas de complications justifiant un suivi rapproché par le centre de transplantation. Ce suivi ambulatoire (fréquence, contenu des consultations, examens complémentaires, etc.) doit être organisé et identique à celui qui est assuré en routine par le centre de transplantation. Il permet notamment au patient de ne pas avoir à se déplacer systématiquement jusqu’au centre de transplantation pour ce suivi de routine.

L'objectif de ces recommandations est d'assurer une qualité optimale pour le suivi et la prise en charge de l’adulte transplanté rénal dans le cadre du suivi partagé entre l’équipe de transplantation et le médecin et les autres professionnels de la santé correspondants amenés à intervenir au-delà du troisième mois après transplantation rénale. Dans cet objectif, elles définissent :

1. l’organisation du suivi partagé en termes de consultations, d’éléments et d’outils de suivi,
2. les modalités de ce suivi.
   

Les questions abordées sont les suivantes :

1. les principes généraux du suivi partagé au-delà de 3 mois après transplantation rénale
2. la surveillance de la fonction rénale,
3. le suivi immunologique,
4. le suivi du traitement immunosupresseur,
5. la prévention du risque cardio-vasculaire,
6. le suivi de la polyglobulie et de l'anémie,
7. le suivi carcinologique,
8. le suivi ossueux,
9. le suivi infectieux,
10. le suivi urologique et chirurgical,
11. le suivi de la fonction sexuelle,
12. la contracteption et la grossesse,
13. le suivi de la qualité de vie.

Ces recommandations ont pour objectifs :

1. d'améliorer l’efficacité à long terme de la chirurgie et réduire la survenue des complications par :
   • une meilleure sélection, information et préparation des patients
   • le choix de la technique apportant le meilleur rapport bénéfice/risque chez les patients sélectionnés
   • une meilleure formalisation de la constitution et du rôle de l’équipe pluridisciplinaire
2. de réduire la gravité des complications par leur détection et leur prise en charge précoces.

Les questions auxquelles répondent les recommandations sont les suivantes :

1. Stratégies de prise en charge des patients atteints d’obésité dans le cadre d’une intervention chirurgicale initiale
   • Les indications actuelles de la chirurgie bariatrique doivent-elles être revues ?
   • Quels doivent être les modalités et le contenu de l’évaluation et de la prise en charge préopératoires du patient ?
   • Quels critères doit-on prendre en compte pour le choix des techniques chirurgicales ?
   • Quels doivent être les modalités et le contenu du suivi et de la prise en charge postopératoires du patient ?
2. Stratégies de prise en charge des patients atteints d’obésité dans le cadre d’une réintervention chirurgicale.

En complément des recommandations, est également publiée une liste de treize critères de qualité utiles pour les professionnels de santé souhaitant évaluer leurs pratiques.

D'autres documents utiles à la mise en œuvre de ces recommandations sont également disponibles :

• un document d’information destinée aux médecins traitants
• une brochure d’information destinée aux personnes obèses qui envisagent la chirurgie de l’obésité
• des interviews vidéos