La certification des établissements de santé est une démarche ayant pour objectif de concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients dans les hôpitaux et cliniques sur l’ensemble du territoire français.
Elle consiste en une auto-évaluation suivie d’une visite réalisée par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement et intègre un dispositif de suivi qui visent à engager les professionnels de l’établissement dans une démarche qualité durable.
La certification des établissements n’est pas un examen ou un concours que passe chaque établissement mais plutôt un travail de fond mobilisant l’ensemble de ses personnels autour d’un objectif commun : mieux travailler ensemble pour assurer une prise en charge de qualité.
La prise en charge satisfaisante du patient implique l’action coordonnée de nombreux services cliniques, médico-techniques, logistiques et administratifs. C’est pourquoi, l’évaluation porte sur l’ensemble du fonctionnement de l’établissement et intègre les éléments relatifs à l’information et à la participation du patient à sa prise en charge.
La procédure de certification est naturellement en constante évolution de façon à s’adapter en permanence aux exigences des citoyens en matière de qualité et de sécurité des soins. Mise en place en 2005, la 2ème itération de la procédure de certification (V2-V2007) prendra fin en 2010 pour les visites initiales. En janvier 2010 débuteront les premières visites de la 3ème itération de la procédure, la V2010.
La HAS met à votre disposition sur ce site des informations concrètes et simples sur le dispositif de certification des établissements de santé.
*: La dénomination « accréditation des établissements de santé » n’existe plus depuis la loi 13 août 2004, remplacée par « la certification des établissements de santé ». Le terme « accréditation » est désormais réservé à une autre procédure concernant les médecins et les équipes médicales.
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