La CNEDiMTS formule des recommandations et rend des avis afin d’éclairer les pouvoirs publics et les professionnels de santé sur les décisions de remboursement des dispositifs médicaux ou d’autres
produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap et des prestations qui leur sont associées, à l’exclusion:
> des médicaments, qui sont évalués par la Commission de la transparence (CT).
> des dispositifs médicaux qui ne sont pas à usage individuel. Ces
derniers sont pris en charge à travers l’acte correspondant et font
l’objet d’une évaluation par la CNEDiMTS.
En savoir plus sur la prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie.
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