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Cet espace est dédié aux entreprises, fournisseurs et prestataires de services qui souhaitent participer aux marchés publics de la Haute Autorité de santé. Ce site permet principalement:

  • la consultation de nos avis d'appel public à la concurrence (AAPC);
  • le téléchargement de dossiers de consultation (DCE);
  • le dépôt d’une offre dématérialisée pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée (marchés supérieurs à 135 000 € HT pour les fournitures et les services, et supérieurs à 210 000 € HT pour les marchés de travaux).

En outre, sont accessibles sur le site :

  • le recensement des marchés publics conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (article 133 du code des marchés publics);
  • les avis d’attribution de marchés;
  • des informations réglementaires ...

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Avis d'appel public à la concurrence

Les avis d'appel public à la concurrence en cours, lancés par la Haute Autorité de santé pour ses marchés de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles

16/11/2011

Avis d'attribution de marchés

Conformément aux obligations prévues par le code des marchés publics, veuillez trouver ci-dessous les avis d’attribution des marchés de la HAS.

08/02/2011

 

Contacts

Marchés publics HAS


 

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