Labellisation des centres de maladies rares (CMR)

Procédure de labellisation des Centres de Maladies Rares
La prise en charge des maladies rares constitue une priorité inscrite dans la loi relative à la politique de Santé Publique du 9 août 2004. Un plan national a été annoncé par le Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, le 20 novembre 2004. L’un des axes de ce plan prévoit la mise en place de « Centres de Références » labellisés. Un premier appel à projet a été lancé le 27 mai 2004 et de 2004 à 2007 131 centres ont été labellisés par vagues successives pour une ou un groupe de Maladies Rares. Ce label correspond à la reconnaissance de l’excellence d’une organisation médicale. Il vise à mettre en place progressivement sur la durée du plan, des structures d’expertises nationales dans le domaine d’une ou d’un groupe de Maladies Rares. La circulaire DHOS/DGS n°2005-129 du 9 mars 2005 relative à l'appel à projet des Centres Hospitalo-Universitaires en vue de l’obtention du label de « Centre de Références de Maladies Rares » prévoit que le label est délivré pour une période de 5 ans. Le renouvellement est soumis à la décision du Ministre après une procédure d’évaluation des Centres. Ainsi que le prévoyait la circulaire du 27 mai 2004, le renouvellement de ce label est conditionné par les résultats d’une procédure d’évaluation réalisée en deux temps :

- premier temps : une auto-évaluation réalisée 3 ans après l’attribution du label,
- second temps : une évaluation externe, effectuée au cours de la cinquième année d’attribution du label conduite par la HAS en collaboration avec la DHOS et la DGS.

Le référentiel d’évaluation des Centres de Maladies Rares est construit autour des principales missions dévolues aux centres :

- expertise ;
- recours ;
- recherche et surveillance épidémiologique ;
- structuration et animation de la filière de prise en charge sanitaire et médico sociale.