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December 10, 2007 | Communiqué de presse

Affections de longue durée, la Haute Autorité de Santé rend un avis sur la liste et les critères médicaux d’admission

La Haute Autorité de Santé a adressé ce jour à la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports un avis sur la liste et les critères médicaux d’admission en affection de longue durée -ALD.

Cet avis avait été annoncé dans la recommandation initiale de mai 2006 qui accompagnait la diffusion des premiers guides et listes. Il porte aujourd’hui sur la vingtaine de maladies pour lesquelles la HAS a depuis publié des guides et des listes d’actes et de prestations.
Dans cet avis, la HAS confirme que le système actuel est inadapté. Il s’efforce, en effet, de poursuivre à l’aide d’un même outil deux objectifs distincts : un objectif social (neutraliser l’impact des gros restes à charge) et un objectif médical (assurer un suivi médical de qualité pour les malades chroniques).

La HAS note avec attention que le débat sur les ALD est aujourd’hui largement engagé, grâce notamment à la réflexion menée sur un dispositif de type « bouclier sanitaire » pour le volet social.

C’est dans l’objectif de prolonger cette réflexion collective que cet avis a été conçu. Aussi les propositions qui visent à éclairer les choix des pouvoirs publics en la matière sont-elles présentées sous forme de trois scénarios :

  • un scénario de simple actualisation médicale des critères actuels : les critères seraient simplement mis à jour et n’emporteraient aucune modification significative du périmètre d’admission en ALD ;
  • un scénario de refonte partielle visant à assurer une meilleure adéquation de la liste à la définition législative des ALD et conduisant à modifier la liste des critères d’entrée pour plusieurs maladies : trois ALD, dont l’hypertension artérielle sévère, seraient retirées de la liste et, pour quatre affections du champ cardiovasculaire dont le diabète de type 2, la prise en charge à 100 % serait circonscrite aux situations de gravité clinique avérée qui correspondent aux parcours de soins les plus coûteux. Ce scénario nécessite une amélioration de la qualité du suivi médical des patients chroniques qui échapperaient au régime des ALD ;
  • un scénario de maintien en l’état des critères dans l’attente d’une réforme rapide du dispositif. Priorité serait donnée à cette réforme, avec pour objectif de dissocier, d’une part, un outil plus équitable de neutralisation des gros restes à charge pour le volet social et, d’autre part, un dispositif plus efficace d’amélioration du suivi des malades chroniques pour le volet médical.

La HAS considère que le troisième scénario est celui qui correspond le mieux à l’orientation générale qu’elle avait énoncée en mai 2006. Elle continuera, dans le cadre de ses missions, à travailler à l’amélioration du suivi médical des patients atteints de maladies chroniques et à faire des propositions d’évolution en la matière.

Documents

Mis en ligne le 10 Dec 2007

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